CAP
Présentation de la marque CAP
Déposée le 29 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.
SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2005 n°2303011 - Publication au BOPI 2005-12-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36
Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2015 n°2601280 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-11-02
Inscription le 17 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706273 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-17